Dans le cadre de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Cette Loi a, parmi ses objectifs, celui de «planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables et devront faire l’objet d’une concertation auprès de ses habitants.
Il est ainsi proposé de la réalisation d’une concertation auprès des habitants de Monneville du 28 mars au 2 avril 2024 .
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu’au 02/04/2024 (avant 17h00) :
- Soit par courriel à l’adresse mairiedemonneville@orange.fr en précisant en objet du mail : ZAER
- Soit en inscrivant sur un registre disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public
Une d
Afin de prendre connaissance sur les dispositifs de cette loi APER, vous pouvez trouver ci-dessous :
- Le Fascicule sur les Zones d’accélération des énergies renouvelables (document du Préfet de la Région Hauts-de-France) ;
- Un document édité par ENEDIS portant sur les données de consommation et de production d’électricité sur l’année 2022 sur la commune de Monneville.
Une délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 porte également sur le projet de délimitation des Zones d’accélération des énergies renouvelables (en listant les différentes énergies)