Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Question-réponse
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
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