Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La garantie Loca-Pass <a href="https://www.actionlogement.fr/la-garantie-loca-pass" target="_blank">n'est plus accordée par Action logement</a>.
La <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F33453">garantie Visale</a> la remplace. <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R59599">Action logement</a> peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Action logement