Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr

Les formulaires de demande ou de déclaration

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pdf)

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Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (pdf)

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)

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Declaration d’ouverture de chantier (pdf)

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Fiche pratique

Prime à l'internat

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant boursier suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée), vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Les élèves inscrits en internat de la réussite et en <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14953">établissement régional d'enseignement adapté (Éréa)</a> sont également concernés.

La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

  • Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

    Échelon

    Montant

    1

    <span class="valeur">327 €</span>

    2

    <span class="valeur">396 €</span>

    3

    <span class="valeur">465 €</span>

  • Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

    Échelon

    Montant

    1

    <span class="valeur">327 €</span>

    2

    <span class="valeur">396 €</span>

    3

    <span class="valeur">465 €</span>

    4

    <span class="valeur">534 €</span>

    5

    <span class="valeur">603 €</span>

    6

    <span class="valeur">672 €</span>

La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F984">bourse de collège</a> ou une <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

  • <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
  • <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1025">Fonds social lycéen ou collégien</a>
  • <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

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