Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr

Les formulaires de demande ou de déclaration

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pdf)

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Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (pdf)

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)

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Declaration d’ouverture de chantier (pdf)

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Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R53945">infraction</a>, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.