Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr

Les formulaires de demande ou de déclaration

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pdf)

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Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (pdf)

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)

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Declaration d’ouverture de chantier (pdf)

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Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche <span class="miseenevidence">varie</span> si votre permis de chasser a été délivré <span class="miseenevidence">par l'Office français de la biodiversité (OFB)</span> ou <span class="miseenevidence">par une préfecture</span>. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

  • OFB
  • Préfecture

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">demande de <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a></span> en remplissant le <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60523">OFB</a> <span class="miseenevidence">dans les 2 moi</span>s suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

<span class="miseenevidence">Avant de demander un </span><a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis de chasse, vous devez <span class="miseenevidence">demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>.

<span class="miseenevidence">L'attestation de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande de duplicata.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Vous devez faire votre demande de <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
  • 2 photos d'identité <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
  • <span class="miseenevidence">Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>
  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60523">OFB</a>
  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 À noter

<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
  • Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

 À noter

le <span class="miseenevidence">certificat</span> ne vous est <span class="miseenevidence">pas envoyé si</span> vous n'avez <span class="miseenevidence">pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une a<span class="miseenevidence">ttestation préfectorale non conforme.</span>

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.