Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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Carte européenne d'armes à feu
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