Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Cette modulation intervient à chaque échéance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. La prime de base est réduite en l'absence de sinistre, et majorée lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres. En cas de changement d'assurance, vous conservez votre coefficient de bonus-malus et l'assureur doit vous délivrer un relevé d'informations.
Pour en savoir plus
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance automobile : bonus-malus
Institut national de la consommation (INC)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne