Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Question-réponse
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
-
Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)