Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif permet au particulier employeur de remplir certaines de ses obligations (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer à l'Urssaf service Cesu.
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Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Urssaf
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
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Le CNCesu devient Urssaf service Cesu
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