Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr

Les formulaires de demande ou de déclaration

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (pdf)

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Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (pdf)

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)

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Declaration d’ouverture de chantier (pdf)

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Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14929">un passeport</a>.
  • <span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

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