Dématérialisation des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr

Les formulaires de demande ou de déclaration

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F178">accident du travail</a> ou une <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du <a href="https://monneville.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R55680">préavis</a>, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.

Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis.