Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Question-réponse
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
- Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres
Vous devez faire la demande de remboursement à votre Carsat.
Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.
Le montant du remboursement tient compte des coefficients de revalorisation applicables au 1
Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Le remboursement est possible à partir de 62 ans.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse