Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, en complément des dispositions existantes, vous pourrez déposer votre demande (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme) sur l’adresse mail suivante: urbanisme@monneville.fr
Les formulaires de demande ou de déclaration
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
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Institut national de la consommation (INC)